{"id":4575,"date":"2022-11-16T11:52:17","date_gmt":"2022-11-16T10:52:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spinelli.ch\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-12-04T15:32:27","modified_gmt":"2024-12-04T14:32:27","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spinelli.ch\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":" \n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD), nous vous fournissons les informations n\u00e9cessaires concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de votre exp\u00e9rience sur notre site web www.spinelli.ch.<\/strong><\/p> \n \n

1. CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT | D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p> \n \n

Les donn\u00e9es personnelles fournies – ou autrement acquises conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et contractuelles applicables – sont inh\u00e9rentes inh\u00e9rentes, li\u00e9es et\/ou utiles \u00e0 l’\u00e9valuation de votre exp\u00e9rience sur notre site seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD et aux obligations de confidentialit\u00e9.<\/p> \n \n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel: <\/strong>toutes les informations relatives \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. <\/p> \n \n

En particulier, nous traiterons les donn\u00e9es personnelles suivantes<\/strong>: donn\u00e9es de navigation (pour plus d’informations sur les donn\u00e9es collect\u00e9es avec les cookies, veuillez lire la Politique en mati\u00e8re de cookies); donn\u00e9es fournies volontairement par l’utilisateur (en envoyant le formulaire dans la zone \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb de ce site, telles que: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). <\/p> \n \n

Veuillez noter que les syst\u00e8mes informatiques utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilis\u00e9s par les utilisateurs, les adresses de notation URI\/URL (Uniform Resource Identifier\/Locator) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur. <\/p> \n \n

Personnes concern\u00e9es<\/strong>: personnes physiques ou morales dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es\u00a0\u00bbvous\u00a0\u00bb). <\/p> \n \n

Traitement:<\/strong> toute op\u00e9ration portant sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quels que soient les moyens et les proc\u00e9dures adopt\u00e9s, et notamment la collecte, le stockage, l’utilisation, l’examen, la communication, l’archivage ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p> \n \n

Communication:<\/strong> c’est-\u00e0-dire rendre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessibles, par exemple en autorisant l’ acc\u00e8s, la transmission ou la publication. <\/p> \n \n

2. IDENTIT\u00c9 ET LES COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p> \n \n

L’entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement de donn\u00e9es personnelles est Spinelli SA,<\/strong> soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Motta 62, 6908 Massagno (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Spinelli\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Responsable du traitement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). <\/p> \n \n

Les coordonn\u00e9es du responsable du traitement sont les suivantes: privacy@spinelli.ch.<\/a><\/p> \n \n

2.1 IDENTIT\u00c9 ET COORDONN\u00c9ES DU CONSEILLER \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p> \n

La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0DPD\u00a0\u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 du RGPD. Le DPD peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante: dpo@spinelli.ch.<\/a> <\/p> \n \n

3.<\/strong> FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT | DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p> \n \n

FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT | MOTIF JUSTIFIANT LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p> \n \n

a) Activit\u00e9s strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation de l’utilisateur sur ce site web et au contr\u00f4le de son bon fonctionnement. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de la session de navigation. Pour les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 l’aide de cookies techniques, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p> \n \n

b) obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site. Veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies <\/p> \n \n

c) r\u00e9pondre aux demandes re\u00e7ues via la zone \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb de ce site. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 10 ans si une relation commerciale est \u00e9tablie <\/p> \n \n

d) Activit\u00e9s de marketing direct(sous r\u00e9serve du consentement<\/strong>) par des moyens automatis\u00e9s Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que le consentement donn\u00e9soit r\u00e9voqu\u00e9. donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que le consentement donn\u00e9 soit r\u00e9voqu\u00e9.<\/p> \n \n

3.1 M\u00c9THODES DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/strong><\/p> \n \n

Le traitement sera effectu\u00e9 sous forme automatis\u00e9e et\/ou manuelle, \u00e0 l’aide de m\u00e9thodes et d’outils con\u00e7us pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 maximales, par des personnes sp\u00e9cialement form\u00e9es \u00e0 cet effet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. <\/p> \n \n

4. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <\/strong><\/p> \n \n

Nous pouvons partager des informations personnelles avec des employ\u00e9s et\/ou du personnel agissant sous l’autorit\u00e9 du contr\u00f4leur des donn\u00e9es (d\u00fbment mandat\u00e9 \u00e0 cet effet), ainsi qu’avec des tiers li\u00e9s \u00e0 Spinelli SA par une relation contractuelle, dans le but de remplir des obligations contractuelles et d’atteindre un ou plusieurs des objectifs de traitement susmentionn\u00e9s. Ces tiers traiteront les donn\u00e9es fournies en leur qualit\u00e9 de responsables du traitement des donn\u00e9es ou de responsables ind\u00e9pendants du traitement des donn\u00e9es. En particulier, nous pouvons partager les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es avec les cat\u00e9gories de destinataires suivantes: a) entit\u00e9s qui fournissent des services li\u00e9s au fonctionnement de ce site, du syst\u00e8me informatique et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication de Spinelli SA (par exemple, fournisseurs d’h\u00e9bergement, webmasters); b) soci\u00e9t\u00e9s d’assistance et de conseil (par exemple, agences web); c) autorit\u00e9s charg\u00e9es de respecter les obligations l\u00e9gales et\/ou les dispositions d’entit\u00e9s publiques, sur demande; d) soci\u00e9t\u00e9s du groupe. <\/p> \n \n

5. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES EN DEHORS DE LA CONF\u00c9D\u00c9RATION <\/strong><\/p> \n \n

Le site est bas\u00e9 en Suisse (h\u00e9bergement) et les donn\u00e9es personnelles ne sont pas divulgu\u00e9es en dehors du territoire suisse, \u00e0 l’ exception de l’Italie pour l’assistance et le soutien \u00e0 la maintenance du site.<\/p> \n \n

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E <\/strong><\/p> \n \n

Conform\u00e9ment au RGPD, le responsable du traitement des donn\u00e9es vous accorde, en tant que personne concern\u00e9e, les droits suivants (liste non exhaustive):<\/p> \n\r\n